Eco-régime

Dans la nouvelle programmation PAC 2023-2027, les écorégimes prendront la place du paiement vert, et représenteront 25 % des aides du 1er pilier. Non obligatoire, il semble toutefois difficile de se passer du montant lié.

  1. Un nouveau dispositif
  2. Accessible par 3 voies distinctes : certification, biodiversité et paysages agricoles et pratiques agro-écologiques

Avec deux niveaux de rémunération

Les exigences du niveau de base seront plus élevées que celles des BCAE qui seront elles-mêmes plus exigeantes qu’actuellement puisque les mesures liées au verdissement actuel y seront intégrées.

Des outils d’aide à la décision sont en cours de construction et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre FNSEA.

 

Quel montant ?

Les éco-régimes « remplaceront » en quelque sorte le verdissement.

Le niveau supérieur sera compris entre 72 €/ha et 82 € /ha

Le niveau de base sera compris entre 50 €/ ha et 60 €/ha

Pas de paiement si vous ne respectez pas le niveau de base ou supérieur.

 

Comment atteindre les éco-régimes ?

Trois voies d’accès sont possibles :

  • la voie « certification »,
  • la voie  « biodiversité et paysages agricoles » ,
  • la voie « pratiques de gestion agro-écologiques » Il est indispensable de respecter les 3 types de pratiques pour cette voie sous peine de perdre le paiement écorégime si aucune autre voie n’est possible sur votre exploitation.

Les voies en détails

  

Eco-régime « certification »

Eco-régime « biodiversité et paysages agricoles »

Eco-régime « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles »

Montant

    Pratiques rémunérées    

    HVE/ Niveau2+ / Bio / autres certifications    

    

% IAE /SAU

Diversification des cultures

Maintiens des prairies permanentes non labourées

Couverture végétale de l’inter-rang

Niveau de base

CE2+

Ratio 7 %

4 points

Ratio 80 %

Ratio 75 %

50 - 60  €/ha

Niveau supérieur

Bio ou HVE

Ratio 10 %

5 points

Ratio 90 %

Ratio 95 %

72 - 82 €/ha

Bonus haies : Pour ceux qui accèdent à l’éco-régime par la voie 1/Certification ou 3/Pratiques Agricoles, un bonus « haies » de 7 €/ha pourra être accordé si l’équivalent « surface des haies » représente au moins 6 % des terres arables et 6 % de la SAU.

 

1) La voie de la certification :

  • Niveau supérieur : bio ou HVE
  • Niveau de base ou certification environnementale 2+ (CE2+) : en cours d’écriture

2) La voie  « biodiversité et paysages agricoles » dite éléments topographiques

Nouveau : tous les éléments topographiques de la SAU de l’exploitation seront comptabilisés. (terre arable + couvert permanent)

Au même titre que les éléments définis dans les SIE (jachères, bord de champs, bande tampon, bosquet, …), l’ensemble des haies vont entrer dans le calcul des infrastructures écologiques. Un travail sur une meilleure valorisation des haies est en cours puisqu’actuellement 1 km de haie vaut 1 ha

Niveau de base : 7 % « équivalents surfaces » par rapport à la SAU (7 % de jachère + de bande tampon + de haie + bord de champ, …)

Niveau supérieur : 10 % « équivalents surfaces » par rapport à la SAU (10 % de jachère + de bande tampon + de haie + bord de champ, …)

3) La voie « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » : diversification des cultures – maintien des prairies permanentes non-labourées – couverture inter-rang.

Chacun des critères doivent être respectés.. Par exemple, si pour deux critères,  vous atteignez le niveau supérieur et que pour le troisième vous atteignez le niveau de base, vous bénéficierez du niveau de base, un montant compris entre 50 et 60 € / ha.

1. Prairies permanentes

  • Niveau de base : pas plus de 20 % des prairies permanentes labourées
  • Niveau supérieur : pas plus de 10 % des prairies permanentes labourées

L’objectif est de rémunérer la séquestration de carbone dans les prairies maintenues dans le temps sans labour. Elles sont également protectrices contre l’érosion, abritent une biodiversité et jouent un rôle régulateur de l’eau.

L’absence de labour pour renouveler le couvert des prairies permanentes sera vérifiée chaque année.

2. Couverture inter-rang pour les vignes et vergers:

  • Niveau de base : 75 % d’inter rang courvert
  • Niveau supérieur : 95 % d’inter rang couvert

La définition précise de « l’inter-rang » reste à établir ainsi que le calcul de la couverture de l’ inter-rang 

3. Diversité de culture

  • Niveau de base : 4 points
  • Niveau supérieur : au moins 5 points

La diversification des cultures est reconnue comme favorisant la biodiversité, la réduction d’utilisation des phytosanitaires, et la qualité des sols.

Un système à points est instauré, permettant des combinaisons de cultures au choix de l’agriculteur au sein de grands blocs de cultures constitués à partir de 6 grandes catégories.

Les protéagineux et les prairies sont privilégiés. L’action menée par les FDSEA au mois d’avril a permis de faire bouger les lignes sur les surfaces de légumineuses à implanter. D’un pourcentage obligatoire de 5 % à implanter, le critère de la surface minimale de 5 ha de légumineuses à graines ou fourragère a été obtenu.

Vous accédez à l’éco-régime si vous totalisez un score de 4 points, et au niveau supérieur si vous atteignez un score de 5 points ou plus. Si le nombre de points est inférieur à 4 points, aucun versement lié aux éco-régime ne sera accordé

Barème

Le barème est unique quelle que soit la taille des exploitations. Pour les exploitations de moins de 10 ha de terres arables, qui ont des difficultés à assurer la diversification des cultures, un bonus de 2 points leur est accordé, facilitant ainsi l’atteinte des scores de 4 et 5 points nécessaires, tout en garantissant une diversité minimale de 2 à 3 cultures.

TA : terre arable
Prairie temporaire (prairie temporaire de 5 ans ou moins, fétuque, dactyle, phacélie de moins de 5 ans …)
Jachères : J5M et J6S y compris jachère mellifère

Tableau1


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3* : si aucune des 5 conditions ci-dessus ne sont remplies (céréales d’hiver et de printemps <10 %, plantes sarclées  < 10 %, oléagineux d’hiver <7 % et oléagineux de printemps < à 5%) mais que l’ensemble des 5 catégories de cultures ≥ 10 % des terres arables, cela vous donnera 1 point

 

Ex :

Exploitation 160.41 ha composée de 8.35 ha de jachères (J5M, J6S) – 61.45 ha de céréales d’hiver (blé tendre d’hiver et d’orge d’hiver)- 55.46 ha de céréales de printemps (orge de printemps et maïs) – 35.15 ha de plante sarclées (betteraves)

Image1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total de points : 5 points, cette exploitation accèdera au niveau supérieur, elle pourra prétendre à 82  € / ha dans le cadre des éco-régime.

Calcul sur votre exploitation :

Image3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des points < 4 points : pas d’accès aux éco-régimes, vous toucherez 0 euro au titre des éco-régime

Total des points = à 4 points, vous accèderez au niveau de base, vous pourrez prétendre à 60 € / ha dans le cadre des éco-régime.

Total des points ≥  à 5 points, vous accèderez au niveau supérieur, vous pourrez prétendre à 82 € / ha dans le cadre des éco-régime.

 

Date de dernière mise à jour : 18/10/2021