BCAE

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Des évolutions sont à noter concernant les BCAE (Bonnes Conditions agricoles et Environnementales). Le verdissement intègre les exigences de la conditionnalité qui étend donc son périmètre.

BCAE 3, 5, 6 : trois mesures inchangées

Les cahiers des charges de ces quatre BCAE ne changent pas :

  • BCAE 3 (non-brûlage des résidus de cultures) * ;
  • BCAE 5 (anciennement 6) : limitation de l’érosion en cas de pentes) ;
  • BCAE 6 (anciennement 7): couverture minimale des sols pendant les périodes les plus sensibles).

*Des travaux sont en cours pour obtenir à nouveau l’autorisation de brûlage du lin et du chanvre.

BCAE 1 relative au maintien des prairies permanentes

La BCAE 1 concerne le maintien des prairies permanentes à l’échelle régionale avec, pour année de référence, 2018. Désormais, une demande d’autorisation de retournement sera nécessaire lorsque le ratio de prairies permanentes baisse en deçà de 2 % (actuellement 2,5 %) par rapport à l’année de référence de 2018. Si la baisse est supérieure à 5 %, les prairies permanentes auront l’obligation d’être réimplantées.

Attention, désormais la BCAE 9 (anciennement 10), qui interdit le labour des prairies permanentes et sensibles dans les zones Natura 2000, concernera toutes les exploitations (qu’elles soient conventionnelles ou en agriculture biologique).

BCAE 2 relative à la protection des zones humides et des tourbières (2024)

Cette nouvelle BCAE 2 sera effective en 2024. Elle concernera la protection des zones humides et des tourbières. 
Pour le moment, l’Administration n’a rien acté concernant la définition, les pratiques agricoles et le zonage. Cependant, un accord a été obtenu pour que les zones soumises à cette BCAE ne perdent pas leur statut de terres agricoles.

BCAE 4 relative à l’établissement de bandes tampons le long des cours d’eau : nouvelle exigence.

La BCAE 4 concerne la protection des cours d’eau contre la pollution et le ruissellement.
Dès 2023, une bande tampon d’une largeur de 1 mètre (en production ou en herbe) sera exigée le long des canaux d’irrigation ou de drainage et des fossés (à préciser).
La largeur exigée peut être supérieure pour les zones Natura 2000 ou en cas d’arrêté préfectoral directive nitrates.
L’utilisation de fertilisants ou de produits phytosanitaires est interdite

Attention, les bandes tampons enherbées de 5 mètres avec un couvert permanent toute l’année restent obligatoire le long des cours d’eau. 

BCAE 7 (anciennement 8) relative à l’obligation de rotation et de diversification.

Dans le cadre de cette BCAE, pour chaque parcelle, le législateur européen demande aux exploitants de changer de culture 1 fois par an, (sauf pour les cultures pluriannuelles). Pour répondre aux enjeux agronomiques et aux difficultés des exploitations à répondre à cette obligation de rotation à la parcelle, il est prévu que chaque Etat membre puisse proposer, à l’exploitation, une diversification des cultures globale sur l’ensemble des parcelles.

C’est pourquoi cette nouvelle BCAE reprend une partie des exigences du paiement vert liées à la diversité de culture.

Pour respecter cette nouvelle obligation,  il sera nécessaire d’obtenir 2 points dans la grille diversification de l’Ecorégime (contre 4 ou 5 points exigés pour le niveau standard et supérieur de l’écorégime, voir tableau dans la partie éco-régime). Par dérogation, les agriculteurs pourront choisir la rotation à la parcelle avec prise en compte de cultures dérobées pour faire la rotation (notamment pour les spécialisés maïs).

Des exemptions possibles :

Comme pour la mesure du verdissement actuel sur la diversité d’assolement, les exploitations conduites en agriculture, les exploitations dont plus de 75 % des terres arables sont consacrées à la production d’herbe et autres fourrages ou encore celles dont plus de 75% de SAU est consacrée à l’herbe ou encore celles qui possèdent moins de 10 ha de terres arables sont exemptées du respect de cette BCAE

BCAE 8 (anciennement 9) relative au maintien des éléments topographiques.

Cette BCAE est composées de 3 points :

  • Le maintien des éléments topographiques du paysage (haies, mares et bosquets) ;
  • L’interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification ;
  • Un pourcentage minimal d’éléments pour la biodiversité aux activités non productives. L’agriculteur devra respecter par rapport à sa surface arable (et non SAU) :
    • soit 4 % en éléments de surface agroécologiques (haies, mares, bosquets, arbres alignés, jachères, bandes enherbées…) par rapport à sa surface en terres arables,
    • Soit 7 % de surfaces agroécologiques et cultures dérobées fixatrices d’azote, dont au minimum 3 % affectés à des éléments agroécologiques.

Ces deux points sont encore susceptibles d’être modifiés. En effet, il pourrait être proposé une simplification en ne gardant que le premier avec amélioration des coefficients.

Date de dernière mise à jour : 04/10/2021