Juridique / Social / Fiscal

L’impact du Covid 19 va également se ressentir sur les délais de paiement des impôts et des cotisations sociales. La FNSEA CVL et les Associations de Gestion et de Comptabilité AS sont entièrement mobilisées dans le choix des meilleures mesures fiscales et sociales pour votre exploitation. 

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Formulaire fiscal simplifie delai ou remise coronavirus 1formulaire-fiscal-simplifie-delai-ou-remise-coronavirus-1.pdf (101.83 Ko)

Annexe 2 pas a pas demande fonds de solidarite covid 19annexe-2-pas-a-pas-demande-fonds-de-solidarite-covid-19-.pdf (516.14 Ko)

Infographie demarches pour beneficier d un pret garanti par l etatinfographie-demarches-pour-beneficier-d-un-pret-garanti-par-l-etat.pdf (54.11 Ko)

Fiche produit pret garanti par l etatfiche-produit-pret-garanti-par-l-etat.pdf (208.05 Ko)

Affiches gestes barrieres fraffiches-gestes-barrieres-fr.pdf (109.01 Ko)

Affiches gestes barrieres engaffiches-gestes-barrieres-eng.pdf (108.19 Ko)

Affiches adaptation orga travail fr 1affiches-adaptation-orga-travail-fr-1.pdf (691.17 Ko)

 

Ce site, qui sera mis à jour autant que nécessaire, reprend de manière synthétique, impôt après impôt, l’ensemble des aménagements mis en place par les pouvoirs publics et nécessités par la crise actuelle. 

Impôt sur les sociétés, prélèvement à la source, Cotisation foncière des entreprises et taxe foncière, TVA, cotisations MSA. 

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