La libre circulation des travailleurs étrangers enfin rétablie

Cherries 1433525 1920

L’instruction tant attendue a été signée par le Premier Ministres l’après-midi du 20 mai.
Elle confirme que les travailleurs saisonniers agricoles ressortissants ou résidents d’un pays membre de l’Espace Européen (y compris hors espace Schengen) sont admis à entrer et travailler dans nos entreprises agricoles dès lors qu’ils ont :

  • L’attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur (l’attestation de déplacement MAJ)
  • La DPAE (déclaration préalable à l’embauche) ou un accusé de réception du TESA (titre emploi service agricole) ou bien le contrat de travail.

Enfin, l’instruction prévoit la mise en œuvre d’une quatorzaine pour ces travailleurs.

Toutefois, l’employeur peut appliquer toute mesure équivalente qui permet de prévenir des risques professionnels et des risques de propagation du virus (distanciation au travail et en dehors).
Trouvez sous ce lien la fiche conseil du ministère du travail : Fiche Conseil travail en agriculture

Par ailleurs, il est attendu de nos entreprises qu’elles informent et protègent ces travailleurs pour garantir leur santé et sécurité.
Ainsi, il est donc possible de faire travailler les saisonniers agricoles étrangers immédiatement dès lors que l’employeur respecte les mesures prévues par le protocole paritaire ainsi que les fiches élaborées par les pouvoirs publics.

Ces fiches sont disponibles en Allemand, Anglais, Bulgare, Espagnol, Italien, Polonais et Roumain

La FNSEA peut se féliciter d’avoir obtenu une solution supplémentaire pour assurer l’alimentation des français.

Rémy DUBOIS

Date de dernière mise à jour : 25/05/2020