La « guerre sanitaire » n’empêche pas le travail sur les exploitations agricoles

Dès ce mardi et jusqu’au 31 mars les déplacements sont très fortement réduits. Concrètement, il est interdit de sortir de chez soi sans un motif valable qui pourra faire l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre, même pour les personnes ne présentant aucun symptôme. Toute infraction à ces règles sera sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros.

Par ailleurs, selon les informations disponibles à cet instant sur le site du Ministère, en cas de symptômes d'une infection respiratoire ou de fièvre au-dessus de 37,5 degrés, le salarié doit rester à la maison, contacter son médecin et limiter le contact avec d'autres personnes autant que possible.

Quelles conséquences pour les employeurs agricoles ?

Les salariés peuvent se rendre au travail… si le télétravail est impossible

Si le télétravail est devenu la règle en cette période de confinement, des exceptions sont permises. En effet le Président de la République l’a rappelé, "même si nous sommes en guerre sanitaire, notre pays ne doit pas s'arrêter totalement".

Des exceptions sont donc tolérées pour les déplacements entre le domicile et le travail, lorsque ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues, ni organisées sous forme de télétravail, ce qui est le cas pour la production agricole.

1) - L’agriculture n’est pas visée par les restrictions d’activité

Face à la propagation du Coronavirus et pour éviter une contagion encore plus massive et plus rapide, il a été décidé de fermer à partir de samedi dernier et jusqu’au 15 avril tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays ». 

Les activités agricoles ne sont pas concernées par ces restrictions d’activités. Dans ce moment difficile pour l’ensemble des français, la fourniture de produits agricoles et alimentaires est en effet une priorité absolue. Attention cependant, à ce jour la filière horticulture et pépinière n’est pas jugée prioritaire, car non alimentaire. Les entreprises relevant de cette filière, ne peuvent donc plus recevoir de particuliers, pour la vente directe, et ce jusqu’au 15 avril.

S’agissant du travail salarié, les entreprises et leurs salariés peuvent poursuivre leur activité, qui ne peut être réalisée en télétravail, à condition de respecter les gestes barrières à la transmission du virus de manière stricte (voir ci-dessous point 2), ainsi que les formalités administratives nécessaires à la circulation des personnes.

Ainsi, les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels ne doivent être effectués d’une part que si l’organisation du télétravail n'est pas possible dans l’entreprise et d’autre part que si le salarié est en possession des documents administratifs indispensables à la poursuite de son activité (voir ci-dessous point 3).

2) - Les mesures de protection à prendre dans l’entreprise pour la continuation du travail salarié

Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit mettre impérativement en place les mesures de protection barrières, telles que notamment :

  • Faire respecter les mesures barrières par les salariés             
  • Mettre à disposition du gel hydroalcoolique
  • Eviter tout déplacement ou réunion qui ne serait pas indispensable à l’activité de l’entreprise.
  • Eviter les contacts proches : respect d’un mètre minimum entre les personnes tant sur les postes de travail que dans les lieux de restauration, pose… au sein de l’entreprise. En fonction du nombre de salariés dans l’entreprise, et de la taille des espaces à disposition, il est recommandé d’étaler les horaires des repas.
  • Restreindre les regroupements de salariés dans des espaces réduits

3) - Les formalités à respecter concernant les déplacements

Les déplacements sont par principe interdits sauf dans certains cas limitativement énumérés par la loi. Il en va ainsi des trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés.

Toutefois, et pour ces déplacements les salariés doivent être munis d'une attestation remplie par le salarié lui-même et d'un justificatif signé par l'employeur, qui devront être présentés en cas de contrôle.

Pour information, les autres déplacements dérogatoires sont :

  • Déplacement pour les achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Déplacements pour motif de santé (se rendre chez un professionnel de santé) ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux (garde des enfants ou aide aux personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières) ;
  • Déplacements brefs à proximité du domicile (exercice physique uniquement à titre individuel, sans rassemblement).

L'attestation dérogatoire et le justificatif employeur, nécessaires pour effectuer les déplacements professionnels sont disponibles sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

ou ici Attestation deplacement frAttestation deplacement fr (134.44 Ko)   Justificatif de deplacement professionnel 1Justificatif de deplacement professionnel 1 (34.1 Ko)

Désormais, pour les déplacements professionnnels, seul le justificatif de déplacement pro est nécessaire !

A noter :

  • Si vous êtes dans l’impossibilité de pouvoir imprimer le document, il est possible que ceux-ci soient reproduits sur papier libre.
  • L'attestation du salarié et le justificatif de l'employeur ont un caractère permanent pour les déplacements domicile-travail qui inclut tous les lieux de l’exploitation.
  • Il faudra par contre une attestation du salarié et un justificatif de l'employeur pour chaque déplacement professionnel. Il est entendu par déplacement professionnel, tout déplacement dans le cadre de l’activité professionnelle en dehors du trajet domicile travail (aller chercher des pièces à la concession, par exemple).

Dans le cadre d’un groupement d’employeurs, précisez le lieu d’exercice chez l’adhérent ou les adhére

Date de dernière mise à jour : 25/03/2020