Arrêt de travail pour les personnes vulnérables

Pourquoi un arrêt de travail simplifié pour les salariés vulnérables ?

Cette mesure est mise en place pour permettre aux salarié(e)s qui ont des pathologies à risques, prédéterminées par le Haut Conseil de la santé publique de pouvoir bénéficier d’un arrêt de travail sans aller voir leur médecin traitant.

Quels sont les salariés éligibles ?

Ces personnes sont :

  • les femmes enceintes ;
  • les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
  • les personnes atteintes de mucoviscidose ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
  • les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
  • les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
  • les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
  • les personnes avec une immunodépression :
  1. personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
  2. personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
  3. personnes infectées par le VIH ;
  • les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Ces salariés doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.

 

Quelle démarche à accomplir ?

Le salarié se connecte directement, sans passer par son employeur ni par son médecin traitant, sur le site de la  MSA  pour demander à être mis en arrêt de travail.

Si le salarié est éligible, un arrêt de travail lui sera délivré jusqu’au 3 avril inclus. Dans ce cas, le volet 3 (volet employeur) de l’arrêt de travail lui sera renvoyé afin qu’il le transmette à son employeur.

Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

L’employeur recevra une notification et devra produire selon les cas : 

  • Une DSN évènementielle pour les personnes ayant recours à un logiciel de paie ou un tiers de déclarant ;
  • Se rapprocher de la MSA pour les utilisateurs du TESA et TESA+. 

Quelle indemnisation pour le salarié ? 

Le salarié percevra les indemnités journalières MSA dans les conditions habituelles.

Le contrat de prévoyance souscrit par l’entreprise conformément à l’accord collectif applicable dans le département permettra de compléter les indemnités journalières de base.

 

Date de dernière mise à jour : 20/03/2020