Précisions télédéclaration

Précision sur la procédure d’indemnisation calamité ouverte aux non assurés jusqu’au 31 janvier.

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Le dispositif de calamité agricole est, exceptionnellement, ouvert aux viticulteurs non assurés contre le gel en plus des arboriculteurs. Le taux d’indemnisation de la perte va de 20% pour les pertes entre 30 et 50 % (25 % pour les vergers) à 40 % au-delà de 70 % de perte, 30 % entre les deux. Le taux perte est établi en comparant le rendement moyen du viticulteur sur la base des déclarations de récolte des 5 dernières années à celui de 2021. Le producteur doit donc déclarer le détail de ses récoltes depuis 2016 pour chacune des appellations (annexe 4 en cas de déclaration papier). La valeur de la récolte est fixée par un barème départemental.

Les viticulteurs assurés contre le gel n’ont pas accès à l’aide. En compensation ils vont bénéficier d’un rachat de de points de franchise (environ 2,5 % du capital assuré) sur leur contrat d’assurance. L’indemnisation correspondante devrait être gérée directement entre les assurances, les DDT et FranceAgrimer dans les mois à venir sans démarche particulière du viticulteur. En effet, via l’aide à l’assurance récolte, les DDT peuvent avoir accès aux données.

 

Sur le site DDT un tutoriel explique les modalités de déclaration sur Telecam.

Pour préparer la déclaration et ou la réaliser par formulaire papier il faut télécharger les documents sur le site de la DDT.

    • Formulaire de demande d’indemnisation des pertes
    • Attestation d’assurance (pas nécessaire en cas de déclaration via Telecalam)
    • Annexe pertes de récolte (en réaliser une par appellation)

Liens :

Le producteur doit donc déclarer le détail de ses récoltes depuis 2016 pour chacune des appellations et couleur (annexe 4 en cas de déclaration papier).

Récolte manuelle ou récolte mécanique : Dans le calcul de l’indemnité, des économies de frais de récolte, qui viennent diminuer l’aide, sont calculées en cas de récolte manuelle (ou mécanique pour les parcelles sans aucune récolte). Cela signifie que ceux qui, habituellement récoltaient à la machine, et qui ont récolté manuellement la maigre récolte 2021 auraient une indemnité plus faible. Il est donc préférable qu’ils indiquent « récolte mécanique ».
Vignes bio : Il n’y avait pas de prix dans le barème départemental. La DDT, a proposé un barème aux services du ministère. Elle attend la validation.
Mildiou : Le ministère a décidé, pour la région, un abattement systématique de 25 % sur l’indemnité en considérant qu’il y avait de l’ordre de 10-15 % de la perte liée  au mildiou et autres aléas et non au gel.

 

Date de dernière mise à jour : 12/01/2022