Aide alimentaire

Aide alimentaire : Inflation des charges

Les éleveurs et leurs comptables ont jusqu’au 29 juin à 12h pour déposer la demande d’aide consécutive à l’augmentation du coût des aliments.

Le poste aliments achetés a explosé avec la hausse des cours des céréales et protéines. Les marges des éleveurs sont écrasées. Pour compenser partiellement cette perte de marge le gouvernement français a débloqué une enveloppe de 308,5 millions d’euros. Après l’accord européen et les derniers ajustements technique, le site FranceAgrimer de saisie de la demande est ouvert depuis le 30 mai à 14 h jusqu’au 29 juin à 12 h00 (https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs). Contrairement aux aides du plan de relance, toutes les demandes déposées à temps et éligibles seront prises en compte. Ce n’est pas la règle du « premier arrivé, premier servi ». Il y aura un coefficient budgétaire d’ajustement à l’enveloppe.

Les règles définitives reprennent celles qui avaient été annoncées. Tout élevage qui a acheté au moins 3000 € d’aliments (compte 60141) entre le 16 mars et le 15 juillet 2021 y a accès.  Pour ceux qui ne peuvent pas produire un historique détaillé des achats sur cette période, le montant à retenir est celui correspondant au 4/12ème des charges d’alimentation animale du dernier exercice fiscal clos au plus tard 28/02/2022. Pour les nouveaux installés la somme à retenir correspond au 4/12 des charges prévues dans le plan d’entreprise. Autre condition, le coût des aliments achetés (compte 60141) doit représenter au moins 10 % du total des charges d’exploitation : comptes 60 + 61 + 62 + 63 + 64. Pour les sociétés il faut déduire la rémunération des associés (comptes 6413) pour avoir un calcul identique à celui d’un exploitant individuel. Les cotisations sociales des associés restent comptabilisées dans le total des charges. Les élevages sous contrat d’intégration ou sous contrat de production n’ont pas accès à cette aide. Un autre schéma d’aide est prévu.

Au moins 1000 €

Trois seuils d’aides ont été définis sur la base d’un « taux de dépendance » qui correspond à la part des achats d’aliments dans le total des charges définis ci-dessus.

 Taux de dépendance

 Niveau d’aide

Moins de 10 %

Pas accès à l’aide

De 10 à 29,99 %

Forfait de 1000 €

De 30 à 49,99 %

40 % des achats du 16/03 au 15/07/2021

50 % et plus

60 % des achats du 16/03 au 15/07/2021

La période du 16 mars au 15 juillet 2021 a été retenue car, avant l’augmentation des cours de la récolte 2020. Globalement le ministère a estimé à 40 % l’augmentation de charge entre 2021 et 2022. Pour les situations où les charges d’aliment représentent 30 à 49,99 % des charges, si l’on raisonne sur 1 an et non 4 mois, l’aide correspond de fait à une prise de 25 % de l’augmentation moyenne du poste achat d’aliments du bétail.

L’aide est plafonnée à 35 000 €.

Aide alimentaire et cumul MSA ?

Une autre aide est prévue en septembre : prise en charge de cotisations sociales pour tenir compte des augmentations de charge d’intrants liée à la situation ukrainienne. Elle n’est pas spécifique aux éleveurs. Les intrants pris en compte : GNR, engrais, gaz, électricité et alimentation animale (pas pour tous) et ceux pour lesquels le demandeur justifie d’une augmentation liée à la crise ukrainienne. La comparaison se fera sur la période de mars 2022 à juillet (ou septembre ?) comparé à 2021.

Il faudra avoir au moins 50 % d’augmentation de charge. L’aide sera égale à 30 % de l’augmentation limitée à 3800 € et au montant des charges sociales exploitant et employeur. Pour ceux qui auront demandé l’aide à l’alimentation en juin, les charges aliments seront exclues du calcul. Dans de rares cas, le seuil + 50 % d’augmentation de charges pourra alors ne plus être franchi. Dans ces cas mieux vaut, peut-être, ne pas demander l’aide à l’alimentation de juin. La décision est complexe car les montants effectifs des aides seront inférieurs au montant théoriques (stabilisateurs budgétaires).

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Date de dernière mise à jour : 22/06/2022